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La redevance incitative sur le territoire du Vallon de l’Artolie

La redevance incitative sur le territoire du Vallon de l’Artolie

Depuis 2014, le système de Redevance Incitative (RI) a remplacé la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui était basée sur le foncier bâti. En effet, la TEOM avait le défaut de ne pas faire de lien entre le coût payé par le foyer et la quantité de déchets qu'il produisait, et ne présentait, donc, aucun caractère incitatif. Le but est d’encourager chaque habitant-consommateur du Vallon de l’Artolie, à la réduction de la quantité de déchets produits.
Publié le vendredi 04 mars 2016

La redevance incitative sur le territoire du Vallon de l’Artolie

Depuis 2014, le système de Redevance Incitative (RI) a remplacé la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui était basée sur le foncier bâti. En effet, la TEOM avait le défaut de ne pas faire de lien entre le coût payé par le foyer et la quantité de déchets qu'il produisait, et ne présentait, donc, aucun caractère incitatif. Le but est d’encourager chaque habitant-consommateur du Vallon de l’Artolie, à la réduction de la quantité de déchets produits. L'objectif est de préserver notre environnement conformément à la loi dite Grenelle II, renforcée par la loi Transition énergétique pour la croissance verte (août 2015).

Une hausse des tarifs nécessaire pour l’équilibre budgétaire

Le SEMOCTOM (syndicat pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés) a constaté une forte diminution des ordures ménagères résiduelles des habitants du Vallon de l’Artolie depuis 2014 (diminution plus rapide que sur le reste de son territoire moins 30 kg/an/hab). Le SEMOCTOM a, ainsi, répercuté sur le Vallon de l’Artolie cette baisse de la quantité des ordures ménagères et des coûts de traitements correspondants.

Cependant, les dépenses ne se limitent pas aux seules ordures ménagères, et si certaines dépenses baissent, d’autres peuvent augmenter. A titre d’exemple, les six déchèteries du SEMOCTOM, qui reçoivent 230 000 utilisateurs par an, connaissent une augmentation permanente des volumes à traiter.

Ainsi, une baisse de la quantité de déchets produits ne suffit pas nécessairement à engendrer une baisse des coûts.

Par ailleurs, la mise en place d’une redevance incitative comporte une difficulté non négligeable : les comportements des usagers sont difficilement prévisibles les premières années de mise en place du système.

Pour toutes ces raisons la CDCVA affiche un déficit de son budget consacré à la gestion des déchets sur les années 2014 et 2015.

Si les tarifs n’ont pas augmenté en 2015, il n’était pas possible, en 2016, de poursuivre dans cette voie car le déficit doit impérativement être résorbé avant 2018 (pour des raisons règlementaires d’équilibre budgétaire) ; et il ne saurait être question, dans le cadre des fusions des Communautés de Communes, de laisser un déficit à la nouvelle collectivité :

Déficit 2014 : 9636,73 €

Déficit 2015 : 29 888,93 €

Augmentation des tarifs en fonction du volume des bacs 

Bac 120 L (61% des bacs de l’Artolie) : + 1,54 €/mois

Bac de 240 L (31% des bacs de l’Artolie) : + 2,34€/mois

Bac de 360 L : +3.17€/mois

Bac de 660 L : + 5.46€/mois

PHOTOS : BACS de + en + gros

Zoom sur les recyclables du Vallon de l’Artolie

« Mieux orienter ses déchets » est l’objectif que nous devons nous fixer pour les années à venir. Concernant les déchets recyclables, entre 2013 et 2014 nous constatons une augmentation des volumes de + 1.83 kg/an/hab. En revanche entre, 2014 et 2015, nous constatons une diminution de 2.75 kg/an/hab.

Par ailleurs, le SEMOCTOM a constaté une baisse préoccupante de la qualité des matériaux triés et surtout une augmentation des taux de refus en centre de tri : autour de 20 % en Artolie au lieu de 11 % sur le reste de son territoire.

En effet, les services du SEMOCTOM réalisent régulièrement des enquêtes pour étudier la qualité des déchets recyclables. A titre d’exemple, les agents ont trouvé des restes alimentaires et des objets incongrus qui ont pour conséquence de souiller les déchets recyclables ; lesquels ne sont plus valorisables. Il est important de rappeler que les agents en charge de la bonne répartition des déchets recyclables sur la chaîne de tri sont directement confrontés à ces incivilités.

Ainsi, les services du SEMOCTOM vont mettre en œuvre des opérations de sensibilisation : campagne de contrôle de qualité des bacs de tri (à partir du 21 mars), campagne de prévention, information auprès des élus, etc.

Rappel : à mettre dans la poubelle jaune uniquement

Les emballages propres et secs : bouteilles et flacons en plastique ; boites métalliques ; briques et briquettes ; papiers et cartons non souillés.

Ces objets que l’on ne sait jamais où jeter !

  • Couvercles métalliques des pots en verre : à laisser avec le pot en verre et à jeter dans les apports volontaires de votre commune (Capian : dans votre bac de verre),
  • films d’emballage /pot de yaourt/gobelets en plastique souple : ordures ménagères,
  • huile de friture liquide : déchèterie,
  • serviette en papier gras : ordures ménagères,
  • polystyrène : petite quantité > ordures ménagères, grosse quantité > déchèterie,
  • radiographie : déchèterie,
  • papier peint : petite quantité > ordures ménagères, grosse quantité > déchèterie.

Vous n’êtes pas équipé en bac de tri ou vous souhaitez un bac de tri plus grand ? : Le SEMOCTOM vous équipe gratuitement : redevances@semoctom.com 05.57.34.53.20.

Les questions que l’on se pose fréquemment

Quels services sont financés à travers la redevance incitative ?

Le coût de mise à disposition et de maintenance du bac, le coût de collecte et de traitement des ordures ménagères, le financement des autres services du SEMOCTOM que vous utilisez : les déchèteries, les collectes sélectives (bac jaune, verre, etc.), les services de prévention et de communication, le service de distribution des conteneurs et des composteurs.

    Les frais de gasoil ont fortement diminués depuis quelques mois, cela ne devrait-il pas engendrer une baisse des frais de fonctionnement du SEMOCTOM ?

    Le coût du carburant est effectivement en forte baisse depuis deux ans (pour 2015, cela représente une économie de 34 000 €). En revanche, les prix de revente des matériaux recyclables se sont effondrés (situation internationale sur la ferraille notamment) : environ - 160 000 € dans le budget 2016 du SEMOCTOM.

    Le SEMOCTOM est-il une entreprise privée ?

    Le SEMOCTOM est un établissement public, à ce titre, il ne fait pas de profit. Sa mission est d’organiser au mieux le service public des déchets sur le territoire et d’appliquer les orientations fixées par les lois nationales ou les plans locaux.

    Qu' est ce qu' un taux de refus ?

    Il s’agit de tout ce qui est mis dans un conteneur de tri et qui ne devrait pas y être. Additionnés et mesurés dans le centre de tri, la somme des erreurs donne des indications sur la qualité du collectage. Les déchets refusés sont alors repris, puis éliminés dans la filière des ordures ménagères : leur coût de traitement et d’élimination est ainsi doublé.

    Dépôt sauvages, ce que dit la loi

    Article R633-6 du code pénal : […] est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (65 €) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, […] si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. » Article R635-8 : « L’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe peut monter jusqu’à 1500 € lorsque les déchets ont été transportés avec l'aide d'un véhicule […]. »


    Vous déménagez ou emménagez sur le territoire du Vallon de l'Artolie ? 

    Vous devez impérativement contacter le SEMOCTOM : redevances@semoctom.com / 05 57 34 53 20


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