Vallon de l'ArtolieCommunauté de Communes
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Nouvelle organisation territoriale : la fusion tourne à la fission

Nouvelle organisation territoriale : la fusion tourne à la fission

Lors du dernier numéro d’INTER’Val n°43, était présenté le projet de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la république), visant à regrouper les Communautés de Communes avec un seuil minimum de 15000 habitants. La CDC du Vallon de l’Artolie (9000 habitants) doit au 1er janvier 2017, intégrer un territoire plus large.
Publié le vendredi 18 mars 2016

Nouvelle organisation territoriale : la fusion tourne à la fission

Lors du dernier numéro d’INTER’Val n°43, était présenté le projet de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la république), visant à regrouper les Communautés de Communes avec un seuil minimum de 15000 habitants. La CDC du Vallon de l’Artolie (9000 habitants) est donc soumise à cette loi et doit, au 1er janvier 2017, intégrer un territoire plus large. Le premier schéma proposé le 19 octobre 2015 par le Préfet à la Commission Départementale de Cohésion Intercommunale (CDCI) comprenait la réunion de quatre Communautés : CDC du Vallon de l’Artolie, CDC des Coteaux de Garonne, CDC du Canton de Targon et CDC de Podensac.

Après délibérations, 7 communes (Cardan, Capian, Langoiran, Le Tourne, Paillet, Tabanac et Villenave de Rions) ont rejeté la première proposition de périmètre, seuls les conseils municipaux de Rions et de Lestiac ayant validé le schéma. Le Conseil Communautaire du 10 décembre 2015, dans le prolongement de l’avis majoritaire des communes a lui aussi refusé ce schéma et a proposé un projet différent, tourné vers le Nord du territoire à savoir le regroupement des : CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers, du Créonnais et du Vallon de l’Artolie.

Le nouveau schéma signe le démantèlement du Vallon de l’Artolie

Malgré l’assurance du Préfet de procéder à des fusions de collectivités dans leur ensemble (« blocs à blocs »), les membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 7 mars dernier ont voté (48 voix / 53) l’explosion du Vallon de l’Artolie, en trois parties :

- TABANAC, LE TOURNE et LANGOIRAN rejoignent la CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers,

- CAPIAN, CARDAN et VILLENAVE DE RIONS intègrent la CDC du Créonnais,

- RIONS, PAILLET, LESTIAC rallient les CDC des Coteaux de Garonne et du Podensacais.

CDC Artolie avant  CDC Artolie après

Quelles conséquences, quelle suite ?

Cet éclatement entraîne de lourdes conséquences pour :

- Les 45 agents. Les agents (et services) seront « répartis » en fonction de leur appartenance géographique à des structures et surtout en fonction des compétences choisies par les futures intercommunalités.

- Les biens (répartition de l’actif et du passif). La CDC du Vallon de l’Artolie a réalisé des investissements majeurs au cours de ces seize années de fonctionnement. L’inventaire des biens et du matériel donnera lieu à une répartition et à des opérations comptables complexes.

- Les compétences, l’adhésion aux syndicats, les projets et actions en cours. Cette question fondamentale est suspendue à la définition du projet de territoire de chaque nouvelle collectivité.

 


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Consulter les nouvelles coordonnées des anciens services communautaires du Vallon de l'Artolie

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25, route de Créon - 33670 SADIRAC -

Tél. + 33 (0)5 57 34 57 00  / deveco@cc-creonnais.fr

CDC de Podensac, des Coteaux de Garonne, de Lestiac-sur-Garonne, de Paillet et Rions

12, rue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque - 33720 Podensac

Tél. : 05 56 76 38 00 - Fax : 05 56 76 38 01 / contact@cc-podensac.fr

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