Vallon de l'ArtolieCommunauté de Communes
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GIRONDE NUMERIQUE

GIRONDE NUMERIQUE

Adresse :  Jardins de Gambetta - Tour 4 - 2ème étage 74 rue Georges Bonnac
33000 Bordeaux
Tél :  05 35 54 08 84

Le numérique au service des Girondins

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Gironde Numérique est une structure publique qui fédère le Département de la Gironde et 43 Communautés de communes et Communauté d’agglomération ainsi que le Conseil Régional d'Aquitaine et la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Le but de cette mutualisation est de résorber les zones blanches, zones ou l'accès à internet haut débit est impossible, améliorer les débits insuffisants qu’on trouve en zones dites « grises » (débits inférieurs à 2Mb/s), déployer les infrastructures haut débit et préparer l’arrivée du très haut débit (THD) via des technologies comme la fibre optique. Le syndicat mixte Gironde Numérique est un établissement public administratif créé par arrêté préfectoral le 1er août 2007.


L’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications est en forte croissance ces dernières années. La couverture haut-débit du territoire constitue un facteur d’attractivité pour les entreprises et les ménages.Les collectivités exercent une compétence en matière communications électroniques, et notamment de développement du haut débit, sur le fondement de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’article L.1425-1 du CGCT, adopté le 21 juin 2004 dans le cadre de la loi n° 2004-575 « pour la confiance dans l’économie numérique », renforce les compétences des collectivités territoriales en matière de communications électroniques (haut-débit, téléphonie, réseaux câblés) :

• Les collectivités territoriales peuvent établir et exploiter des infrastructures passives ou actives et des réseaux de communications électroniques ouverts au public. Les réseaux peuvent être mis à la disposition des opérateurs.

• Elles ne peuvent exercer des fonctions d’opérateurs, c’est-à-dire commercialiser des services (haut débit, téléphonie), après avoir constaté une insuffisance de l’initiative privée (« carence »).

• Est consacré le principe de l’incompatibilité de la mission d’opérateur et d’octroi de droits de passage pour motif de respect de la concurrence et de séparation comptable des activités d’opérateur et d’établissement des réseaux.

• L’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) est saisie pour le règlement des différends techniques et tarifaires relatifs aux compétences ci-dessus mentionnées.

 

L'initiative départementale

L'aspiration légitime de nos concitoyens à accéder au Haut Débit est un enjeu stratégique pour les élus girondins.

D'ici à fin 2011, les communes de Gironde seront couvertes avec un objectif de débit de 2Mb/s. Cette couverture s'appuiera sur la construction d'un réseau de fibres optiques long de 1 060 Km.

A l'issu d'un appel d'offres, France Télécom Orange a été choisi pour la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de ce réseau. Chacun restera libre du choix de son opérateur puisque le réseau sera ouvert à tous les fournisseurs d'accès.

Au terme de l'opération, la majeure partie des zones blanches sera couverte par la technologie ADSL. Les détenteurs des 1 232 lignes résiduelles se verront proposer des moyens alternatifs de connexion comme les kits satellitaires.

Cette réalisation est l'aboutissement d'une volonté présente depuis plusieurs années. En effet, dès 2004, le Conseil Général s'est résolument investi dans l'aménagement durable de la Gironde. Ainsi, au vu d’une étude diagnostic réalisée en 2005 mettant en relief l’inégalité des territoires girondins en matière de services haut débit de qualité, l’Assemblée départementale a décidé de résoudre la fracture numérique constatée en construisant une infrastructure de collecte de communications électroniques haut débit et un réseau de desserte, aussi appelé boucle locale, pour une couverture intégrale de la Gironde.

Le syndicat mixte Gironde Numérique autorisé par arrêté préfectoral du 1er août 2007 est le porteur de ce projet suite au transfert de compétence accompli par le Département de la Gironde, par 45 communautés de communes et d’agglomération. En outre, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Région Aquitaine se sont associées au syndicat comme membres sans voie délibérative.

 

Aménagement/ Schéma Directeur de l'Aménagement Numérique

Un schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Gironde a été effectué afin de définir les objectifs d'aménagement numérique en Gironde.

Ce schéma est le résultat de groupe de travail entre les collectivités girondines et de rencontres avec les opérateurs de télécommunication.

Plan d'accès : GIRONDE NUMERIQUE

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