Vallon de l'ArtolieCommunauté de Communes
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Vers une nouvelle organisation territoriale

Vers une nouvelle organisation territoriale

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 8 août 2015, vise à renforcer les intercommunalités
Publié le jeudi 29 octobre 2015

Vers une nouvelle organisation territoriale

33 1 EPCILa loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 8 août 2015, vise à renforcer les intercommunalités. Les Communautés de Communes jusqu’alors composées d’une population minimum de 5000 habitants doivent passer, au 1er janvier 2017, le seuil des 15 000 habitants et doivent être organisées autour de bassins de vie, du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et des Pôles d’Equilibres Territoriaux.

 

La Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie composée de ses neuf communes vit ses derniers mois puisque dans un peu plus d’un an, elle devra fusionner avec un ou plusieurs territoires voisins afin d’être conforme avec la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 8 août dernier. Dans un an, donc, une nouvelle entité verra le jour composée d’un territoire plus vaste (plus de 15000 habitants au lieu de 9000 habitants aujourd’hui), regroupant ainsi de nouvelles communes. Elle devra pour ce faire harmoniser ses compétences, sa fiscalité, revoir son appartenance aux différents syndicats intercommunaux et redéfinir l’organisation des services et des agents territoriaux issus des différentes Communautés de Communes. Nombre de sujets sur lesquels les élus devront travailler durant l’année 2016.


Etat des lieux démographique des territoires

Outre le Vallon de l’Artolie, les Communautés de Communes limitrophes impactées par la réforme sont : Au sud, les Coteaux de Garonne, à l’est le Canton de Targon, au nord les Portes de l’Entre-deux-Mers. D’autres regroupements peuvent être envisagés avec des territoires voisins non impactés par la loi mais désireux de renforcer leur territoire : ceux de Podensac ou du Créonnais.

(VOIR CARTE CI-CONTRE)


Comment définir un territoire pertinent, porteur de projets et de cohérence pour les habitants ?

Depuis plusieurs mois, les élus du Vallon de l’Artolie ont rencontré leurs homologues des territoires voisins et il en ressort plusieurs points.

-    Identifier un bassin de vie pour ses habitants

-    Tenir compte des différences d’appartenance aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) (pour le Vallon de l’Artolie, le schéma en vigueur étant celui de l’Aire Métropolitaine Bordelaise (SYSDAU)

-    Définir un territoire suffisamment large, permettant d’être reconnu pour pouvoir dialoguer et négocier avec les partenaires institutionnels

-    Définir un territoire de Projet. La Garonne pourrait être un fil conducteur, un axe de développement majeur (tourisme fluvial et patrimonial) mais aussi un enjeu fondamental (économie de proximité)

-    Maintenir l’appartenance et la participation au Pôle d’équilibre Territorial de l’Entre Deux Mers (ancien Pays Cœur-entre-deux-Mers)


Le premier périmètre proposé et soumis à négociation

Le 19 octobre, le Préfet de Région a présenté aux membres la Commission Départementale de Cohésion Intercommunale (CDCI) son projet de Schéma pour le Département de la Gironde.

Concernant notre territoire, il est proposé la réunion de quatre Communautés de Communes :

-    CDC du Vallon de l’Artolie, des Coteaux de Garonne, du Canton de Targon et celle de Podensac

Cette nouvelle entité intercommunale comporterait :

-    43012 habitants

-    50 communes

-    500 km2

Ce projet de schéma sera soumis à avis des communes et des intercommunalités.


Deux phases de proposition et de concertation seront possibles au sein des Conseils Municipaux et Communautaires

Ce nouveau périmètre sera soumis à la délibération des Conseils Municipaux des communes concernées puis au sein des Conseils Communautaires jusqu’au 31 décembre 2015. La CDCI recueille tous les avis, et elle se réunira au plus tard le 31 mars 2016 pour modifier ou pas le schéma

Une nouvelle fois, les communes sont sollicitées et devront délibérer sur la proposition définitive avant le 31 août 2016. En l’absence de consensus, le Préfet a, dans certaines conditions, la possibilité d’imposer d’autorité un périmètre définitif (procédure du Passer Outre).

« Dans tous les cas de figure, la nouvelle entité intercommunale sera créée au plus tard le 1er janvier 2017. »

 

Calendrier de la mise en place de la nouvelle intercommunalité

1ère étape

8 août 2015 / Publication de la loi NOTRe fixant le seuil démographique des CDC à 15000 habitants.

19 octobre 2015/ Présentation à la CDCI du schéma du Préfet

31 décembre 2015 / Avis des collectivités/ Délibération des Conseils Municipaux et Communautaires sur le schéma dans un délai de 2 mois

31 mars 2016/ Arrêté préfectoral proposant le schéma / Modification possible de la CDCI sur le périmètre en fonction du choix des collectivités locales dans un délai de 3 mois

2ème étape éventuelle en l’absence d’accord des communes sur le projet de périmètre

31 août 2016 / Date limite pour les Conseils Municipaux et les Conseils Communautaires pour valider ou non le nouveau périmètre. Arrêté de périmètre définitif

31 décembre 2016 / Arrêté de création de la nouvelle entité communautaire pour le 1er janvier 2017.


CDCI : Commission Départementale de Cohésion Intercommunale



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