Vallon de l'ArtolieCommunauté de Communes
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ECLATEMENT DU Vallon de l'Artolie LA MAJORITÉ DES COMMUNES S’Y REFUSE

ECLATEMENT DU Vallon de l'Artolie LA MAJORITÉ DES COMMUNES S’Y REFUSE

Depuis le 12 avril 2016, les conseils municipaux ont 75 jours pour formuler un avis, favorable ou défavorable, sur les nouveaux périmètres des Communautés de Communes proposés par le Préfet.
Publié le mercredi 29 juin 2016

ECLATEMENT DU Vallon de l'Artolie LA MAJORITÉ DES COMMUNES S’Y REFUSE

Toutes les communes des autres territoires concernés* doivent également délibérer. Le Préfet confirmera sa décision si la majorité qualifiée est obtenue pour les projets de périmètre. Confrontés à la situation particulièrement complexe que soulève la mise en application de ces arrêtés de périmètre (dissolution, fusion, extension), les élus souhaitent faire appel à un cabinet, expert dans le  domaine de l’analyse fiscale et financière publique. Il s’agit d’anticiper les conséquences de cette dissolution. Ces différentes étapes doivent aboutir à la rédaction d’une convention de répartition des biens et des personnels avec les futurs regroupements d’accueil.

Depuis le 12 avril 2016, les conseils municipaux ont 75 jours pour formuler un avis, favorable ou défavorable, sur les nouveaux périmètres des Communautés de Communes proposés par le Préfet.*

A ce jour, les communes de CAPIAN, CARDAN, LE TOURNE, PAILLET, TABANAC et VILLENAVE DE RIONS refusent ce schéma et donc, l’éclatement du Vallon de l’Artolie. Ils proposent la fusion des communes de Tabanac, Le Tourne, Langoiran, Paillet, Villenave de Rions, Cardan, Capian avec les Communautés de Communes du Créonnais et des Portes de l’Entre Deux Mers.

Les communes de LANGOIRAN, LESTIAC et RIONS ne se sont pas encore prononcées à ce jour. En l’absence de délibération, l’avis est réputé favorable. Le Conseil Communautaire du Vallon de l’Artolie du 9 juin a délibéré à la majorité, contre la proposition de ces trois périmètres entraînant la dissolution de l’intercommunalité.

* RAPPEL SUR LES PROPOSITIONS DES FUTURS PERIMETRES

• Le rattachement à la CDC des Portes de l’Entre Deux Mers des communes de : Langoiran, Le Tourne et Tabanac,

• Le rattachement à la CDC du Créonnais des communes de : Cardan, Capian et Villenave de Rions,

• La fusion de la CDC de Podensac et de la CDC des Coteaux de Garonne, et le rattachement à cette nouvelle CDC, des communes de : Lestiac-sur-Garonne,Paillet et Rions.

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Consulter les nouvelles coordonnées des anciens services communautaires du Vallon de l'Artolie

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25, route de Créon - 33670 SADIRAC -

Tél. + 33 (0)5 57 34 57 00  / deveco@cc-creonnais.fr

CDC de Podensac, des Coteaux de Garonne, de Lestiac-sur-Garonne, de Paillet et Rions

12, rue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque - 33720 Podensac

Tél. : 05 56 76 38 00 - Fax : 05 56 76 38 01 / contact@cc-podensac.fr

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51 chemin du port de l'homme - BP 44  - 33 360 Latresne

Téléphone 05 56 20 83 60 - Fax 05 56 21 72 64 / accueil@cdc-portesentredeuxmers.fr


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